MENTIONS LÉGALES

La société 123 CESSION représentée par Madame Delphine COSTIOU-LEGRAND sa gérante met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base  :

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Soit l'intérêt légitime poursuivi par la société 123 CESSION lorsqu'elle poursuit les finalités suivantes : 

• La prospection 

• La gestion de la relation avec ses clients et prospects

• L'organisation, l'inscription et l'invitation à des événements

• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

• Le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients 

• La rédaction de documents pour le compte de ses clients 

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Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité : 

• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption

• La facturation 

• La comptabilité 

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La société 123 CESSION ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. 

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A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 

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En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société 123 CESSION. 

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En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. 

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Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société 123 CESSION n'a eu lieu. 

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Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de la société 123 CESSION, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. 

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Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. 

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• Par courrier électronique : d.costiou.legrand@123cession.fr 

• Par courrier postal : SOCIETE 123 CESSION - 8  BIS Boulevard du Maréchal Foch, 49100 ANGERS

 

         Demande accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

 

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L.